1. Objectif et champ d’application de la Politique

LA MAISON DE ODE EI accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet.

2. Que sont les données à caractère personnel ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, préférences personnelles… Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.
Données sensibles
LA MAISON DE ODE EI ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

Données relatives aux mineurs
En principe, nos services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant. Pour toute information, merci de contacter le responsable de la protection des données de LA MAISON DE ODE EI: Madame Aude CHEVALIER, à l’adresse mail suivante : lamaisondeode@gmail.com

3. Responsable de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées par :

Madame Aude CHEVALIER, entrepreneur individuel, pour LA MAISON DE ODE EI, inscrite sous le numéro SIRET 95361362700017, et domiciliée 322 chemin du paradis 69210 FLEURIEUX SUR L’ARBRESLE, (ci-après « LA MAISON DE ODE EI »), et exploitante du site lamaisondeode@gmail.com

4. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous ?

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous remplissez notre formulaire en ligne.

Les Données à caractère personnel collectées à votre sujet sont les suivantes :
– Noms
– Prénoms
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance sur votre projet : Destinataire / Intention / Date / Lieu / Budget

5. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

LA MAISON DE ODE EI n’utilise vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, et pour les opérations suivantes :
– Prise de contact suite à une demande de votre part ;
– Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
– Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et duplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
– Élaboration de statistiques commerciales.
Le fait de ne pas renseigner les champs signalés comme obligatoires pourra impacter la capacité de LA MAISON DE ODE EI à prendre contact avec vous suite à votre demande. Il s’agit des données suivantes :
-Nom
-Prénom
-Adresse email
-Numéro de téléphone

Vos données personnelles pourront également être collectées, sous réserve d’un accord exprès de votre part, afin d’effectuer les opérations suivantes :
– Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
– Recueil des avis clients ;
– Gestion des cookies nécessitant votre consentement

6. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de LA MAISON DE ODE EI habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives aux :

– Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom, et notamment des loueurs de meubles, des artisans, des professionnels du désencombrement
– Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
– Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Nous ne vendons pas vos Données.

7. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de LA MAISON DE ODE EI.
En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales ou commerciales, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
Les durées de conservation varient selon la nature des relations que vous avez avec LA MAISON DE ODE EI : si vous êtes un client actif (relation commerciale en cours), un client inactif (relation commerciale dans le passé) ou un prospect (aucune relation commerciale).
– Vous êtes un prospect : les données collectées visent à constituer et gérer un fichier de prospects. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte des données.
– Vous êtes un client actif : les données nécessaires à la gestion de votre compte client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
– Vous êtes un client inactif : les données relatives à l’exécution du contrat (gestion du compte client, des commandes, de la facturation) sont conservées pendant 10 ans après la fin du contrat. Toutes les autres données (données d’identification et de contact) sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du client.
Au-delà de ces durées, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation commerciale.
Les données liées à votre navigation collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique, qui ne peut excéder 13 mois.

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

Nous nous engageons à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

 De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire. 

9. Que se passe-t-il en cas de faillite de sécurité ?

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier de l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
• Avertir la CNIL

Toutefois les engagements définis ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

10. Où sont stockées vos données ?

Nous nous engageons à ne pas stocker ou transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Nous pouvons également fournir à divers partenaires des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, ces statistiques ne contenant cependant aucune donnée personnelle. Sauf accord préalable et exprès de votre part, nous nous engageons à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers, sauf si la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête des autorités judiciaires ou administratives habilitées à exiger cette transmission.

11. Quels sont vos Droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par LA MAISON DE ODE EI.

2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.

3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.

4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que LA MAISON DE ODE EI ait un intérêt légitime à les conserver.

5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par LA MAISON DE ODE EI pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).

6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.

7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.

8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.

9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.

10. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

A cette fin, nous avons mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

– Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
– Les exigences légales qui doivent être respectées ;
– Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
– Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
– Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Madame Aude Chevalier à l’adresse suivante : lamaisondeode@gmail.com

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont LA MAISON DE ODE EI collecte et traite vos données.

12. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour 04/09/2023.